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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

  1.  


Fiches d'aide à la consultation, ouvrage et formations / journées d'étude


Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le CEDE : Club Européen des Diététiciens de l’Enfance, association sans but lucratif (ASBL) de droit belge dont le siège est situé Esplanade 17, Ath, Belgique, immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro d'entreprise 0457 522 967 (ci-après « l'Association »), propose à la vente et à l'inscription, via son site internet cede-nutrition.org (ci-après « le Site »), des fiches d'aide à la consultation, un ouvrage, ainsi que des places pour les formations et journées d'étude qu'elle organise (ci-après collectivement les « Produits et Services »).

Toute commande ou inscription passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur (ci-après le « Client ») des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

Article 2 – Produits et services proposés

  • 2.1 Fiches d'aide à la consultation : Documents numériques au format PDF à vocation informative et pédagogique. Ils ne constituent pas un avis médical et ne se substituent pas à une consultation professionnelle.
  • 2.2 Ouvrage : Version imprimée ou téléchargeable via le site de l’éditeur. Les conditions de vente applicables sont celles de l’éditeur.
  • 2.3 Formations et journées d'étude : Événements en présentiel donnant lieu à la délivrance d'un titre d'accès nominatif (ci-après le « Billet »).

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros. L'Association n'étant pas assujettie à la TVA, les prix indiqués sont nets. L'Association se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 4 – Commande et inscription

La commande ou l'inscription est définitive après confirmation du paiement. Un récapitulatif est envoyé par courrier électronique. Pour les formations, l'inscription est nominative et personnelle.

Article 5 – Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne (Mollie, virement bancaire ou autre moyen sécurisé). La commande est effective à réception du paiement intégral.

Article 6 – Livraison et accès

  • 6.1 Fiches : Lien de téléchargement envoyé par e-mail immédiatement après paiement.
  • 6.2 Ouvrage : Expédié par l'éditeur selon ses propres modalités.
  • 6.3 Formations : Confirmation d'inscription et informations pratiques envoyées par e-mail.

Article 7 – Droit de rétractation

  • 7.1 Fiches (contenu numérique) : En validant la commande, le Client demande l'accès immédiat et renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours.
  • 7.2 Ouvrage : Se référer aux conditions de l’éditeur.
  • 7.3 Formations : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services liées à des activités de loisirs à date déterminée.

Article 8 – Modalités spécifiques aux Formations

  • 8.1 Annulation par le Client : Inscription ferme et définitive. Possibilité de remplacement par une autre personne en prévenant l'Association 7 jours avant l'événement à info@cede-nutrition.org.
  • 8.2 Annulation ou report par l'Association : En cas d'annulation, le Client peut choisir entre le remboursement intégral ou le report de son inscription.

Article 9 – Remboursement et réclamations (Fiches)

Aucun remboursement après téléchargement, sauf défaut technique ou erreur de l'Association, à signaler sous 10 jours à info@cede-nutrition.org.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus sont la propriété exclusive de l'Association. L'achat confère un droit d'usage strictement personnel. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans accord écrit.

Article 11 – Données personnelles

Les données sont traitées conformément au RGPD pour la gestion des commandes. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement via info@cede-nutrition.org.

Article 12 – Responsabilité

L'Association décline toute responsabilité en cas d'usage inapproprié des contenus ou d'incidents survenant en dehors du cadre strict des événements.

Article 13 – Réclamation et médiation

Pour tout litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur (www.mediationconsommateur.be).

Article 14 – Modification des CGV

L'Association se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 15 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux belges seront compétents.

Document mis à jour le 25 Août 2026 — CEDE : Club Européen des Diététiciens de l’Enfance